Mentions Légales
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet live-pollen.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : SAS LIFY AIR – Contact : contact@lifyair.com – Adresse : 1 avenue du Champ de mars, 45100 Orléans.
Identification de l’entreprise : SAS LIFY AIR au capital social de 37192€ – SIREN : 84387114600026 – RCS ou RM : Orleans B 843 871 146 – Adresse postale : 1 avenue du champs de mars, 45100 Orléans.
Directeur de la publication : SAS LIFY AIR – Contact : contact@lifyair.com – Adresse : 1 avenue du Champ de mars, 45100 Orléans.
Hébergeur : Amazon web Services www.aws.com
Délégué à la protection des données : Dipeeo – dpo@lifyair.com
Propriété intellectuelle et contrefaçons
SAS LIFY AIR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
SAS LIFY AIR ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site live-pollen.com.
SAS LIFY AIR décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur live-pollen.com.
SAS LIFY AIR s’engage à sécuriser au mieux le site live-pollen.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS LIFY AIR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SAS LIFY AIR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site live-pollen.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Dipeeo – dpo@lifyair.com.
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Droit applicable et attribution de juridiction
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